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Changement de gaz à Brunswick

Un projet porteur d‘avenir est en préparation à Brunswick – tout comme dans de nombreuses zones de distribution d‘Allemagne: le changement de gaz.

Il existe deux qualités de gaz naturel: Le gaz L (low caloric gas/bas pouvoir calorifique) et le gaz H (high caloric gas/haut pouvoir calorifique). Nous vous avons distribué du gaz L jusqu‘à présent. Celui-ci ne sera plus indéfiniment disponible dans toute l‘Allemagne, c‘est pourquoi nous vous distribuerons du gaz H à l‘avenir.

Braunschweiger Netz GmbH (BS|NETZ), en tant qu‘exploitant du réseau à Brunswick, a été légalement mandaté pour effectuer le changement de gaz et les adaptations nécessaires de vos appareils à gaz.

 

Veuillez consulter notre brochure d'information pour tout savoir sur le changement de gaz à Brunswick.

Pourquoi ce changement de gaz est-il nécessaire?

Comment cela va-t-il se traduire chez moi sur place?

FAQ

BS|NETZ signifie Braunschweiger Netz GmbH. BS|NETZ est, en qualité d'entreprise successeur, l'opérateur du réseau de service public de Brunswick responsable de l'ensemble du réseau de gaz de la ville.

Le gaz distribué en Allemagne est en principe soit du gaz L, soit du gaz H. Ceux-ci se différencient de par leur composition chimique et ainsi par leur valeur énergétique. La valeur énergétique est en général exprimée sous la forme de ce que l'on appelle le pouvoir calorifique, exprimé en kilowattheures par mètre cube. Dans la dénomination, « L » signifie « low » (bas) et « H » signifie « high » (haut) : le pouvoir calorifique du gaz H est donc plus élevé que celui du gaz L. Ceci dit, le pouvoir calorifique peut fortement varier selon la provenance et la composition chimique.

Le gaz L est extrait aux Pays-Bas et en Allemagne, le gaz H dans le reste du monde. L'Allemagne se procure actuellement le gaz H auprès de la Norvège et de la Russie. Comme ils présentent différentes propriétés, il en résulte également des exigences différentes quant aux appareils techniques. Ceux-ci doivent être modifiés pour répondre à la qualité du gaz naturel. La facturation des quantités d'énergie consommées s'effectue en kWh, de sorte que la base du prix reste la même indépendamment de la qualité du gaz naturel.

La distribution du gaz L a été jusqu'à présent assurée par une production propre en Allemagne ainsi que par des importations des Pays-Bas. Comme on estime que les gisements de gaz néerlandais seront épuisés dans un avenir proche, les fournisseurs néerlandais ont commencé à ne plus prolonger les contrats d'approvisionnement en gaz L. Ainsi, les quantités fournies se réduiront progressivement jusqu'en 2030. Toutefois, ce recul ne peut pas être compensé par l'extraction de gaz L sur le territoire allemand. C'est pourquoi une transition du gaz L au gaz H est nécessaire. Ce gaz sera, même à long terme, encore disponible en quantité suffisante et constitue la majeure partie des réserves mondiales de gaz naturel.

La transition du gaz naturel L au gaz naturel H ne change rien pour vous, car l'approvisionnement en gaz naturel restera fiable. Tous les appareils à gaz, du système de chauffage à la cuisinière, devront toutefois être adaptés, car les gaz possèdent des pouvoirs calorifiques différents.

Pour commencer, BS|NETZ doit relever tous les appareils à gaz sans exception. C'est la seule manière pour BS|NETZ de s'assurer qu'aucun appareil ne soit oublié. En principe, chaque appareil doit être adapté. Il existe cependant quelques rares exceptions constatées lors du relevé.

Dans la plupart des cas, ceci implique le remplacement d'une buse dans l'appareil, puis le réglage du brûleur. En principe, la procédure est la suivante :

Le technicien contrôle au préalable si l'appareil se trouve dans un état correct et sans vice. Ensuite, il met l'appareil hors service et coupe l'alimentation en gaz. Les buses à gaz correspondantes sont changées pour adapter l'alimentation en gaz au pouvoir calorifique plus élevé du nouveau gaz. Sur certains appareils, des réglages supplémentaires sont nécessaires dans la commande de l'appareil.  Sur d'autres, il faut modifier la régulation de l'alimentation en gaz. Ensuite, l'appareil est correctement fermé et un contrôle d'étanchéité est effectué sur toutes les pièces conductrices de gaz préalablement ouvertes. Pour finir, un marquage « Adapté » est apposé sur l'appareil.

Si l'appareil est adaptable, l'opération n'engendre aucun coût direct pour les clients. Les coûts du relevé, de l'adaptation ainsi que des autres mesures sont endossés par l'opérateur du réseau. Les coûts engendrés par la transition du gaz L au gaz H sont répartis, conformément aux prescriptions du § 19a de la loi relative aux économies d'énergie EnWG, sur tous les réseaux à l'intérieur de l'Allemagne. Un prélèvement de 0,0865 €/kWh/h/a pour 2016 est ainsi déjà compris dans le montant payé par les usagers du réseau. À titre comparatif, le prélèvement sur le biogaz dans toute l'Allemagne s'élève à 0,59458 EUR/kWh/h/a.

Alors que le prix du marché du gaz H est plus élevé que celui du gaz L, une quantité moindre de gaz H est nécessaire pour obtenir le même effet calorifique puisque le gaz H possède un pouvoir calorifique plus élevé que le gaz L. Ceci dit, le client est facturé sur la base des kilowattheures et non sur la base de la quantité de gaz consommée. Le total des kilowattheures et les coûts engendrés restent donc les mêmes, que l'on utilise du gaz H ou du gaz L. Moins de mètres cubes de gaz naturel équivaut tout de même à la même quantité de kilowattheures.

À Brunswick, la transition sera effectuée au cours des années 2019, 2020 et 2021. Le relevé des appareils à gaz aura donc lieu au plus tôt à la mi-2017. Les zones de la ville concernées sont divisées en secteurs de transition. 

À Brunswick, environ 53 000 clients possédant, selon les estimations, entre 70 000 et 80 000 appareils terminaux (installations de chauffage, production d'eau chaude, etc.) sont concernés par la transition. Dans toute l'Allemagne, il s'agit, toujours selon les estimations, de 4,5 à 5 millions de clients (ménages, établissements industriels, etc.) disposant en tout de plus 6 millions d'appareils terminaux.

L'essentiel de la procédure se compose des phases suivantes :

  • la phase de relevé débutant en août 2017, au cours de laquelle tous les appareils à gaz seront inventarisés,
  • la phase d'adaptation en 2019, 2020 et 2021, au cours de laquelle tous les appareils à gaz seront adaptés en fonction des nécessités, Pour savoir en quelle année vous serez concerné, rendez-vous sur notre page d'accueil sous Calendrier
  • l'assurance qualité pendant laquelle env. 10 pour cent des travaux de relevés et env. 10 pour cent des travaux d'adaptation feront l'objet d'un contrôle.

Vous serez bien évidemment informé par écrit de la date à laquelle un technicien se rendra à votre domicile. Par ailleurs, vous avez la possibilité de décaler la date proposée. Pour cela, il vous suffit d'appeler notre hotline gratuite au 0800-383 4000. Il peut arriver qu'un courrier ne vous parvienne pas directement, mais atterrisse chez votre propriétaire, gérant d'immeuble, locataire ou chez une autre personne. C'est pourquoi nous vous proposons de recueillir vos données afin de vous enregistrer comme interlocuteur référent pour l'appareil.

Les techniciens peuvent justifier leur identité à l'aide de leur pièce d'identité de BS|NETZ, reconnaissable au logo. Tous les techniciens portent la tenue de travail de BS|NETZ. Si vous avez le moindre doute, n'hésitez pas à appeler notre hotline gratuite au 0800-383 4000 et à vous assurer que le technicien a bien été envoyé par l'entreprise en charge de l'adaptation. Par ailleurs, le technicien d'adaptation peut vous nommer un numéro d'accès individuel également indiqué sur le courrier d'annonce.

Oui, selon le §19 a paragraphe 3 de la loi relative aux économies d'énergie (EnWG), il existe une possibilité de faire valoir un droit de remboursement.

Vous avez le droit à un remboursement si vous avez échangé votre ancien appareil à gaz contre un nouvel appareil, conformément au §19 a paragraphe 3 de la loi relative aux économies d'énergie. Pour ce faire, les conditions suivantes doivent être remplies :

  • Utilisation conforme de l'ancien appareil.
  • Installation du nouvel appareil par une entreprise spécialisée immatriculée
  • Le nouvel appareil ne doit plus être adapté dans le cadre du changement de gaz.
  • Le remplacement de l'appareil a été effectué avant l'adaptation de l'ancien appareil à gaz. 

Le remplacement de chaque appareil avec preuve d'utilisation conforme peut donner lieu à un remboursement. Les preuves valables sont :

  • la confirmation écrite par un installateur contractuel d'une entreprise spécialisée immatriculée à Brunswick.
  • ou le justificatif de la dernière mesure de protection contre les émissions de la cheminée.

Le remboursement est possible uniquement pour les appareils qui ne doivent plus être adaptés. C'est par exemple le cas des appareils modernes à pouvoir calorifique étiquetés avec la catégorie I2N selon DIN EN 437. La catégorie contient des appareils autoadaptatifs avec marquage CE et DE utilisables sans réglage ou adaptation dans le domaine complet des ensembles de gaz naturel H, L et LL selon G 260. Ainsi que des appareils qui utilisent d'autres combustibles primaires.

Le droit au remboursement est de 100 euros (somme unique) pour chaque nouvel appareil. 

En temps que client consommateur de gaz à Brunswick, vous pouvez effectuer votre demande de remboursement auprès de nous. Remplissez pour cela la demande avec vos informations client et les données correspondantes concernant le point de raccordement (localisation de l'appareil et numéro de compteur).

Veuillez joindre à votre demande de remboursement les justificatifs suivants :

  • Justificatif de l'installation et de l'utilisation conforme de l'ancien appareil, ainsi que pour l'installation du nouvel appareil. Les justificatifs doivent être remplis et signés dans la demande par votre installateur.
  • Copie de la confirmation d'achèvement. 
  • Copie de la facture du nouvel appareil. 


Vous retrouverez la demande ici sur notre page d'accueil. 

Vous pouvez déposer les documents complets et signés à l'adresse suivante ou les envoyer par voie postale :

Braunschweiger Netz GmbH

Service du gaz
Taubenstraße 7
D-38106 Braunschweig

Le droit au remboursement est valable sous réserve d'un remplacement antérieur à la date d'adaptation de l'ancien appareil à gaz. Tout remboursement d'appareils à gaz déjà adaptés est donc exclu. 

Vous pouvez réclamer indépendamment de ce droit au remboursement la subvention de la Kreditanstalt für Wiederaufbau (KfW) ainsi que toutes les autres subventions pour l'efficacité énergétique.

Pour toute autre question relative au "changement de gaz", n'hésitez pas à nous rendre visite au bureau du Service du gaz ou à appeler notre hotline clients gratuite.

Notre hotline est ouverte tous les jours de 7h00 à 20h00

Hotline clients : 0800-383 4000

Service du gaz 
Taubenstraße 7
D-38106 Braunschweig
E-mail : gasbuero( at )bs-netz.de

BS|NETZ a mis en place, en collaboration avec les autres opérateurs de réseau, un portail d'information complet sur Internet. Le site www.erdgas-umstellung.de contient des informations détaillées sur le changement de gaz dans toute l'Allemagne.

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